La Commission de contrôle de la Charte des constructeurs de Logements, composée de représentants de la Fédération des entrepreneurs généraux de la construction (FEGC), de la Fédération Royale du Notariat Belge (Fednot), de l’Université d’Anvers, de l’Université de Liège et de la Fédération belge du secteur financier (Febelfin), a créé la FAQ la plus complète jamais réalisée sur la loi Breyne, que vous pouvez consulter ci-dessous.

Bien que la loi Breyne soit en vigueur depuis longtemps, il existe encore aujourd’hui de nombreuses questions et ambiguïtés sur la manière de l’appliquer correctement. La FAQ a été élaborée pour clarifier les plus importantes de ces questions et ce, tant pour les maîtres d’ouvrage (privés) que pour les entreprises actives dans le développement résidentiel. Nous espérons que la FAQ apportera une valeur ajoutée à tous ceux qui souhaitent réaliser (ou faire réaliser) leur rêve résidentiel de la manière la plus claire possible.